Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maro GmbH et toute personne physique agissant en tant que consommateur effectuant un achat sur le site www.wc-japonais-lavant.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

1. Mentions légales et informations sur l’éditeur

Site internet : www.wc-japonais-lavant.fr

Éditeur / Vendeur : Maro GmbH

Forme juridique : Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH)

Siège social :
Maro GmbH
Bahnhofplatz 5/Top 9
9020 Klagenfurt am Wörthersee
Autriche

Représentants légaux (gérants) : M. Jaka Rogel, M. Jure Rogel

Registre du commerce : Handelsgericht Klagenfurt – Firmenbuch-Nr. FN 597839 a

Numéro de TVA intracommunautaire : ATU79092045

E-mail de contact : info@wc-japonais-lavant.fr

Téléphone : +43 677 61747675

1.1. Entrepôt et adresse de retour postale

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt :

Maro GmbH – Entrepôt / Centre logistique wc-japonais-lavant.fr
Bahnhofplatz 5/Top 9
9020 Klagenfurt am Wörthersee
Autriche

Adresse de retour postale pour les produits (rétractation, échanges, retours sous garantie) :
Maro GmbH – Service retours wc-japonais-lavant.fr
Bahnhofplatz 5/Top 9
9020 Klagenfurt am Wörthersee
Autriche

Tous les encaissements, facturations et contrats de vente sont conclus avec Maro GmbH, déclarée à Klagenfurt am Wörthersee, Autriche.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site www.wc-japonais-lavant.fr à des consommateurs résidant dans l’Union européenne. Les conditions particulières éventuellement indiquées sur certaines pages produits ou offres promotionnelles complètent les présentes CGV.

3. Prix, commande et conclusion du contrat

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire. Les éventuels frais supplémentaires (par exemple, frais de livraison vers des pays hors Europe, droits de douane, taxes locales) sont indiqués au plus tard lors du processus de commande.

Le processus de commande en ligne vous permet de vérifier et de corriger vos informations avant la validation finale. La commande est considérée comme définitive après confirmation électronique de celle-ci et acceptation du paiement par l’organisme de paiement.

Maro GmbH se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de suspicion de fraude.

4. Modalités de paiement

4.1 Carte de crédit / carte de débit

Pour le traitement sécurisé de vos paiements par cartes de crédit et de débit, nous utilisons la plateforme de paiement Stripe, reconnue au niveau international.

En coopération avec nos prestataires, nous acceptons notamment les cartes Mastercard et Visa. Le débit de la carte intervient au moment de la confirmation de la commande.

4.2 Virement bancaire / paiement sur facture

Le paiement peut être effectué par virement bancaire via votre banque en ligne, dans une agence bancaire ou à un bureau de poste. Les coordonnées bancaires nécessaires sont indiquées lors du processus de commande et sur la facture.

Lorsque l’acheteur est une personne morale (entreprise, administration, etc.), le paiement peut être effectué sur facture, après émission de celle-ci. La marchandise est livrée dans les délais convenus, après réception effective du paiement sur notre compte.

4.3 PayPal

Le paiement via PayPal peut être proposé. Dans ce cas, vous êtes redirigé vers la plateforme sécurisée de PayPal où vous validez le paiement selon les conditions d’utilisation de PayPal.

5. Livraison

La livraison est gratuite pour les 46 pays européens vers lesquels nous livrons, pour toutes les marchandises proposées sur le site, sauf indication contraire lors du processus de commande.

Pour les livraisons vers des pays situés hors d’Europe, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (transport, coûts de douane, taxes locales). Ces frais sont à la charge du client et doivent être réglés aux autorités ou organismes compétents.

Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors du passage de la commande sont fournis à titre indicatif. Toutefois, si un délai est expressément garanti par Maro GmbH, cette indication devient contractuelle.

Le transfert des risques intervient à la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client.

6. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Maro GmbH jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires). À défaut de paiement complet, Maro GmbH pourra revendiquer les produits.

7. Garantie

Maro GmbH garantit que les abattants et sièges de toilettes japonais vendus sur le site sont exempts de défauts de fabrication lors d’une utilisation normale et conforme aux instructions du fabricant. Les éventuelles extensions de garantie commerciales sont valables uniquement pour le premier acheteur.

L’obligation de garantie de Maro GmbH pour le remplacement ou la réparation de produits défectueux est limitée aux conditions précisées ci-dessous et ne porte pas atteinte aux garanties légales impératives applicables (garantie légale de conformité, vice caché, etc.).

7.1 Conditions de mise en œuvre

La garantie s’applique uniquement si :

• le produit a été correctement installé par un professionnel ou conformément aux instructions d’installation ;
• le produit a été utilisé normalement, selon le manuel d’utilisation ;
• l’entretien du produit a été réalisé conformément aux recommandations du fabricant.

7.2 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas, notamment :

• les dommages ou pertes résultant de catastrophes naturelles (incendie, tremblement de terre, inondation, tempête, etc.) ;
• les dommages ou pertes dus à un usage abusif, une négligence ou un entretien inadéquat du produit ;
• les dommages ou pertes causés par un démontage, une réparation ou une modification non autorisés du produit ;
• les dommages ou pertes dus à des corps étrangers, sédiments ou impuretés dans l’eau d’alimentation ;
• les dommages résultant d’une installation incorrecte ou dans un environnement inadapté ou dangereux ;
• les dommages dus à des chocs physiques ou autres détériorations mécaniques.

7.3 Procédure de garantie

Avant de retourner un produit défectueux au titre de la garantie, il est impératif de contacter notre service clientèle afin d’obtenir un numéro de retour (RMA) et des instructions précises de retour.

Le produit doit être accompagné d’une description écrite détaillant le problème rencontré. Aucun produit ne sera accepté sans numéro de retour. Pour toute question concernant la garantie, veuillez nous contacter à l’adresse info@wc-japonais-lavant.fr.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à la législation européenne en vigueur. Ce délai inclut le délai légal minimum de 14 jours.

Toute notification de rétractation effectuée dans ce délai est considérée comme valable. Vous pouvez nous adresser votre demande de rétractation par e-mail à info@wc-japonais-lavant.fr ou via tout autre moyen de communication durable.

8.2 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de rétractation. La date prise en compte est celle du cachet postal ou du bordereau du transporteur.

Les produits retournés doivent :

• être complets, en parfait état de revente, non installés et non utilisés pour des raisons d’hygiène ;
• être dans leur emballage d’origine intact, incluant toutes les pièces, accessoires, visserie et notices ;
• être accompagnés du numéro de retour (RMA) communiqué par notre service client.

Les retours non autorisés, incomplets, endommagés ou dans un état ne permettant pas leur revente pourront être refusés ou faire l’objet d’une décote.

Les colis doivent être renvoyés à l’adresse de retour postale suivante (sauf indication contraire dans nos instructions de retour) :

Maro GmbH – Service retours wc-japonais-lavant.fr
Bahnhofplatz 5/Top 9
9020 Klagenfurt am Wörthersee
Autriche

8.3 Remboursement

Nous remboursons le prix d’achat des produits retournés au plus tard dans les 15 jours suivant la réception des produits conformes aux conditions ci-dessus.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire :

• annulation du paiement par carte de crédit (via Stripe) ;
• annulation ou remboursement via PayPal, le cas échéant ;
• virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué.

Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Les frais de renvoi des produits demeurent à votre charge, sauf accord écrit contraire ou disposition impérative de la loi.

9. Données personnelles

Maro GmbH traite vos données personnelles dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vos données sont utilisées exclusivement à des fins techniques, administratives et pour le traitement de vos commandes, pour vous fournir des informations relatives aux produits et services ou pour communiquer avec vous. Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins sans votre consentement, sauf obligation légale.

Les employés et partenaires de Maro GmbH sont tenus à une stricte confidentialité à l’égard de vos données, en vertu d’engagements contractuels appropriés.

Pour plus de détails sur les cookies, le suivi et vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page Paramètres des cookies.

10. Réclamations et service client

Maro GmbH met en place un système efficace pour le traitement des réclamations client et s’efforce d’apporter une réponse rapide à toute demande reçue.

Vous pouvez nous adresser vos réclamations :

• par e-mail : info@wc-japonais-lavant.fr ;
• via le formulaire de contact disponible sur le site ;
• ou par courrier postal au siège de Maro GmbH.

Le fournisseur confirme la réception de la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables, informe le client de la durée estimée de traitement et le tient régulièrement informé de l’avancement de la procédure.

11. Règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit autrichien, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur au sein de l’Union européenne.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec notre service client. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux de Klagenfurt am Wörthersee, Autriche.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.